
Annexes au règlement général
- Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission
- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs
- Annexe III : Ouvriers dockers
- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
- Annexe V : Travailleurs à domicile
- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
- Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés
- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste des métiers
- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats
- Annexe X : Artistes du spectacle
- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation
- Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions








