Annexes au règlement général


Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

- Annexe III : Ouvriers dockers

- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

- Annexe V : Travailleurs à domicile

- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

- Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés

- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste des métiers 

- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

- Annexe X : Artistes du spectacle

- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

- Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions


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