L'indemnisation du chômage

Le contrat de sécurisation professionnelle est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011.

Pour connaître la revalorisation du salaire de référence, des allocations, des contributions et la durée d’indemnisation.

Les circulaires diffusent et explicitent les textes relatifs à l’assurance chômage. Elles donnent l’exposé des règles et des conditions de la mise en œuvre des textes conventionnels adoptés par les partenaires sociaux conformément au cadre législatif et réglementaire qui régit l’assurance chômage.

Consultez les textes et circulaires liés à l'assurance chômage.

Consultez l’analyse des systèmes de protection contre la privation d’emploi en vigueur dans différents pays de l’Union européenne et en Suisse.

Les partenaires sociaux ont décidé de reconduire le dispositif de convention de reclassement personnalisé jusqu'au 31 août 2011

Consultez les dispositions de la convention d’assurance chômage.

La convention d’activité partielle de longue durée du 4 décembre 2009, qui complète le dispositif d’indemnisation du chômage partiel, a été reconduit et aménagé à compter du 1er mars 2012 par avenant n°1 du 21 février 2012 faisant suite à l’accord national interprofessionnel (ANI) du 6 février 2012.

Nouvelles règles d'indemnisation du chômage partiel au 1er janvier 2009.