Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008

 Convention du 19 février 2009

 Règlement général annexé à la Convention du 19 février 2009

 Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d’application territorial de la Convention du 19 février 2009 au territoire monégasque



 Annexes au règlement général
 - Annexe I : VRP, journalistes, personnels navigants de l'aviation civile, assistants maternels et assistants familiaux, bûcherons-tâcherons, agents rémunérés à la commission

- Annexe II : Personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs

- Annexe III : Ouvriers dockers

- Annexe IV : Salariés intermittents, salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

- Annexe V : Travailleurs à domicile

- Annexe VI : Salariés relevant d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France

- Annexe VII : Salariés handicapés des ateliers protégés

- Annexe VIII : Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle
- Annexe VIII : Liste des métiers 

- Annexe IX : Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats

- Annexe X : Artistes du spectacle

- Annexe XI : Anciens titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d'un congé individuel de formation

- Annexe XII : Définition de l’assiette spécifique des contributions des employeurs et des salariés pour certaines professions



 Accords d'application
- n° 1 du 19 février 2009
Détermination de la réglementation applicable : ouverture des droits, calcul du salaire de référence

- n° 2 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 18 § 1er du règlement
Cumul du revenu de remplacement avec un avantage de vieillesse

- n° 3 du 19 février 2009
Allocataire titulaire d'une pension militaire

- n° 4 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 14 § 5, 16, alinéa 3 du règlement
Chômage saisonnier

- n° 5 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 13 et 14 du règlement
Cas des salariés qui n’exerçaient plus qu'une activité réduite dans leur entreprise ou ne recevaient plus qu'un salaire réduit à la veille de la fin de leur contrat de travail

- n° 6 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 14 § 3 du règlement
Rémunérations majorées

- n° 7 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 16, 1er tiret, du règlement
Travail à temps partiel

- n° 8 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 21 § 3 du règlement
Différés d'indemnisation

- n° 9 du 19 février2009 pris pour l’application de l'article 9 § 1er du règlement
Activités déclarées à terme échu et prestations indues

- n° 10 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 24 dernier alinéa du règlement
Acomptes et avances

- n° 11 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 32 du règlement
Activité professionnelle non salariée

- n° 12 du 19 février 2009 pris pour l'application de l'article 40 du règlement
Cas soumis à un examen des circonstances de l'espèce

- n° 13 du 19 février 2009 pris pour l’appréciation de la condition d’âge prévue par le règlement, ses annexes et accords d’application

- n° 14 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 9 § 2 b) du règlement
Cas de démission considérés comme légitimes

- n° 15 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 25 § 2 a) du règlement
Interruption du versement des allocations pour les personnes atteignant l'âge de la retraite

- n° 16 du 19 février 2009 Modalités d'application de l'annexe IV au règlement
Interprètes de conférence

- n° 17 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 11 § 3 du règlement
Détermination des périodes assimilées à des périodes d’emploi

- n° 18 du 19 février 2009 pris pour l’interprétation des articles 13, 14 et 43 du règlement

- n° 19 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 9 § 3 et 21 du règlement et de ses annexes Traitement des salariés qui utilisent le dispositif de la capitalisation

- n° 20 du 19 février 2009 pris pour l’interprétation de l’article 4 a) du règlement
Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation

- n° 21 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 4 e) du règlement

- n° 22 du 19 février 2009 pris pour l'interprétation de l'article 11 § 3 en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'Annexe IX au règlement

- n° 23 du 19 février 2009 pris pour l’application des articles 50 et 51 du règlement
Majorations de retard et pénalités

- n° 24 du 19 février 2009 pris pour l’application de l'article 33 du règlement
Aide différentielle de reclassement

- n° 25 du 19 février 2009 pris pour l’application de l'article 34 du règlement
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise