Reprise d'une activite (salariee ou non)
L’aide différentielle de reclassement (ADR) en cas de
rémunération inférieure à celle perçue avant d’être au chômage
Une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être versée
si la rémunération procurée par l’emploi repris est, pour une même
durée de travail, inférieure d’au moins 15 % à la rémunération de
l’emploi précédent.
Bénéficiaires
Personnes concernées
Les allocataires :
• âgées de moins de 50 ans, indemnisées depuis plus de 12
mois,
• âgées de 50 ans ou plus, quelle que soit la durée de leur
prise en charge.
Conditions
• L'emploi repris ne doit pas permettre le cumul de l’ARE
avec la rémunération, c'est-à-dire effectuer plus de 110 heures
par mois ou gagner plus de 70 % du salaire sur lequel a été
calculée l'allocation journalière.
• L’emploi repris doit être un emploi salarié. S'il s'agit
d'un contrat à durée déterminée, (CDD), il doit avoir une durée de
30 jours minimum.
• L’emploi ne peut être repris chez l’ancien
employeur.
• Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume
d’heures de travail, au plus égal à 85 % du salaire mensuel
antérieur.
Montant de l'ADR
• L’aide correspond à la différence entre le salaire
journalier de référence ayant servi au calcul de l’ARE et le nouveau
salaire.
Par ailleurs, le montant total de l’aide versée ne peut
excéder la moitié du montant total des droits à l’ARE restants au
moment de l’embauche (montant de l’allocation journalière x durée
des droits restants).
• L’aide est versée mensuellement. Son paiement est
interrompu en cas de suspension du contrat de travail pour maladie,
maternité ou fermeture de l’entreprise pour congés, d’une durée
supérieure ou égale à 15 jours au cours d’un même mois.
Durée du versement
La durée du versement de l’aide ne peut dépasser la durée des
droits à l’ARE restants au moment de l’embauche.
Une personne reprend un travail pour une durée
indéterminée avec un salaire mensuel de 2 500 € pour 35
H
• Salaire mensuel brut précédent : 3 000 € pour 35
H
• Montant de l’ARE journalière : 57,40 €
• 2500 € < 2550 € (85 % de 3 000 €)
- l’aide peut être versée
Montant journalier de
l’aide : 3 000-2 500 = 500 €, soit 16,66 € par jour
(500/30)
Durée de versement de
l’aide
L’aide sera versée durant 100 jours.
- L’aide journalière de 16,66 € sera, dans ce cas,
limitée à la durée des droits restants, soit 100 jours, 1 666
€ étant inférieur à 2 870 € 
Représentant le plafond de 50 % du
reliquat des droits ARE : 57,40 x 100 jours = 5 740/2= 2 870 €
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Perte de l'emploi repris : conséquence sur les
droits
Pour le calcul des droits à l’ARE restants, il est tenu
compte de l’aide qui a été versée : les périodes de versement de
l’ADR réduisent d’autant le reliquat de droits.
A SAVOIR
EN CAS DE PERTE DU NOUVEAU TRAVAIL, QUEL DROIT AUX
ALLOCATIONS ?
Seules les périodes de travail exercées postérieurement à
la fin du contrat de travail prise en considération pour l’examen
des droits précédents sont retenues pour une nouvelle ouverture de
droits.
DUREE DE TRAVAIL EGALE OU SUPERIEURE A 4 MOIS OU 610
HEURES
De nouveaux droits peuvent être ouverts si le salarié a
involontairement perdu son emploi.
S’il reste des droits au titre d’une précédente
indemnisation, une double comparaison est effectuée.
Sont comparés :
• le montant global des droits restants et le montant
global des nouveaux droits,
• le montant de l’allocation du 1er droit et le montant de
l’allocation du 2e droit.
Le montant global et le montant de l’allocation les plus
élevés seront retenus.
La durée d’indemnisation est calculée en divisant le
montant global par le montant de l’allocation journalière
retenu.
EXEMPLE : Il reste, au titre du 1er droit, à percevoir 300
jours d’allocations à 23 € / jour, soit 6 900 €. L’intéressé, au
titre du nouveau droit, peut prétendre à 25 € durant 213 jours,
soit 5 325 €. Il sera versé 25 € durant 276 jours (6 900 /
25).
DUREE DE TRAVAIL INFERIEURE A 4 MOIS OU 610
HEURES
Le versement des allocations est poursuivi ou repris dans
la limite des droits restants quel que soit le motif de la perte
de ce nouvel emploi, y compris en cas de perte volontaire de
l’emploi.
CAS PARTICULIERS
• les personnes âgées de 58 ans ou plus à la fin du contrat
de travail, qui a permis l’ouverture du 1er droit, bénéficient
automatiquement des anciens droits, y compris en cas de perte
volontaire de l’emploi. Il en est de même pour les demandeurs
d’emploi âgés de 61 ans, qui réunissent toutes les conditions pour
bénéficier du maintien de l’allocation jusqu’à l’âge de la
retraite.
• en cas de reprise d’un emploi non salarié, de nouveaux
droits ne peuvent être ouverts. Seul le versement du solde des
allocations est possible.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES ANCIENS DROITS PEUVENT-ILS
ETRE DE NOUVEAU SERVIS ?
Pendant 3 ans augmentés de la durée des droits aux
allocations.
Références réglementaires
Règlement annexé à la Convention du 19 février 2009 relative à
l'indemnisation du chômage (Art. 33)
Accord d'application n° 24 du 19 février 2009 pris pour
l’application de l'article 33 du règlement
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Représentant le plafond de 50 % du
reliquat des droits ARE : 57,40 x 100 jours = 5 740/2= 2 870 €
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